Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur Motuu !

L’objectif de Motuu et des Services proposés est de vous permettre de rechercher, consulter et visualiser du contenu lié au voyage, ainsi que d’en partager. Ce service est offert sous réserve que nous puissions vous identifier. Les services proposés par Motuu sont entre autres :

  • La publication, le partage et la sauvegarde de contenu image, vidéo ou texte ;
  • La lecture et la visualisation de contenus image ou texte partagés par d’autres utilisateurs ;
  • L’identification de lieux à travers leur nom, leur adresse ainsi que l’usage de tags définis par l’utilisateur.

1. Préambule

En se connectant à Motuu, en navigant sur la plateforme et en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») détaillées ci-dessous.
Cette Plateforme web est la propriété exclusive de Thomas Benoist-Lucy et Joyd Sousa, cofondateurs de la Plateforme.

En accédant à Motuu ou en utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique d’usage des cookies, en tout temps.

Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGU, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce conformément à la loi française. Pour toute question dont la réponse ne se trouve pas dans ces conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter par mail à l’adresse contact@motuu.fr.

Lexique :

  • Motuu : le terme « Motuu » représente la marque, déposée en France, désignant la Plateforme et/ou l’ensemble de l’équipe qui détient, conçoit et exploite la Plateforme ;
  • Nous : l’équipe qui détient, conçoit et exploite la Plateforme ;
  • Plateforme : la Plateforme représente l'ensemble des Services que nous éditons, exploitons et mettons à disposition des Utilisateurs – la Plateforme désigne également le support numérique sur lequel sont accessibles ces Services, à savoir une Application Web ou site Web ;
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne ou groupe de personne(s), inscrite(s) ou non, qui utilise(nt) la Plateforme ou l'un des Services proposés sur Motuu ;
  • Services : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs ;
  • Contenu Utilisateur : Le Contenu Utilisateur de Motuu désigne l’ensemble des données transmises et éléments publiés, partagés et sauvegardés dans les différentes rubriques de la plateforme sous n’importe quelle forme (texte, image, vidéo...) et de n’importe quelle manière ;
  • Données Utilisateur : désigne les informations liées aux Utilisateurs. Il peut également s’agir de l’historique d’utilisation des Services par l’Utilisateur ;
  • Données de navigation : désigne les informations liées à la connexion de votre terminal à la Plateforme. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces données de navigation à des fins statistiques ;
  • Communauté : désigne l’ensemble des Utilisateurs inscrits sur la Plateforme.

2. Accessibilité à la Plateforme et aux Services

L’accès à Motuu est autorisé dans le cadre du respect des présentes CGU ainsi que des lois en vigueur. Tout Utilisateur souhaitant créer un compte sur le Plateforme s’engage à fournir les informations requises exactes et complètes. A ce titre, Il est interdit de créer un compte usurpant l'identité d'un tiers ou présentant de façon trompeuse un lien avec une personne ou entité.

Les Services proposés sur la Plateforme sont accessibles à tout Utilisateur possédant un accès à internet et un matériel lui permettant d’y accéder.
Ces Services sont accessibles gratuitement. Tous les coûts de structure ou de matériel, y compris l’accès à internet, sont à la charge de l’Utilisateur exclusivement. Motuu ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de disfonctionnement de l’équipement matériel et de l’accès à internet.

L’accès aux Services et l’utilisation de la Plateforme est interdit aux enfants de moins de 13 ans. Motuu n’est accessible qu’aux Utilisateurs ayant atteint l’âge auquel les lois de leur pays les autorisent à donner leur consentement au traitement des données. L'utilisation de la Plateforme inclut possiblement le téléchargement du logiciel ou d’un raccourci vers la Plateforme sur un ordinateur ou un appareil portable. Vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement la Plateforme, et les présentes conditions s'appliqueront à toute actualisation.

Nous accordons à tout Utilisateur se rendant sur la Plateforme une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable dès lors qu’il utilise les Services dans le respect des présentes CGU et de notre Politique de confidentialité.

3. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre unilatéralement et sans notification préalable les droits d’accès ou d’utilisation de tout Utilisateur de la Plateforme pour quelque raison que ce soit. Au terme de notre relation, l’Utilisateur dont les droits d’accès ou d’utilisation ont été restreints ou suspendus reste lié aux présentes conditions portant sur le Contenu Utilisateur.

4. Le Contenu Utilisateur

L’objectif de Motuu c’est, entre autres, de vous permettre de partager des photos, vidéos et publications textes incluant possiblement des liens et commentaires. Vous conservez alors l’ensemble des droits relatifs et êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez sur Motuu.

Vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) sur lesquels vous disposez des droits nécessaires à leur diffusion ou avez obtenu une autorisation préalable du titulaire des droits.

Vous accordez à Motuu et à nos autres Utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de redevance et transférable pour utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter et distribuer votre Contenu Utilisateur sur Motuu aux seules fins d’exploiter, développer, offrir et utiliser Motuu. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu Utilisateur, ou de changer la manière dont il est utilisé sur Motuu, dans le cas où nous pensons qu’il viole les présentes conditions ou toute autre politique. Cela pourra être exécuté unilatéralement sans préavis et sans notification.

Après avoir clôturé ou désactivé votre compte ou si vous supprimez du Contenu Utilisateur de Motuu, il se peut que nous conservions votre Contenu Utilisateur pour une période de temps raisonnable aux fins de sauvegarde, d’archivage ou de contrôle. Des copies du contenu partagé avec d’autres peuvent subsister, même après que vous ayez supprimé le contenu de votre compte.

Si vous décidez de publier du Contenu Utilisateur, des commentaires, des idées ou des réactions, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser sans restriction ou sans vous rémunérer. En acceptant votre publication, Motuu ne renonce à aucun droit d’utiliser des réactions similaires ou apparentées déjà connues de lui, rédigées par ses créateurs et exploitants ou obtenues d’autres sources que vous.

5. Liens hypertextes vers les sites et ressources tiers

La Plateforme contient des liens hypertextes vers des sites Web, services, plateformes, ou autres événements et activités qui ne sont pas édités ou gérés par Motuu. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de la Plateforme en tant que Service. Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle ni garanties sur ces éléments externes, nous n’engageons aucune responsabilité relative au contenu de ces sites ou aux informations, documents, produits ou services externes. En d’autres termes, vous acceptez d’accéder à ou d’utiliser ces sites Web, services ou contenus de tierces parties à vos risques et périls.
Les présentes CGU ne sont applicables qu’à la Plateforme Motuu et ne concernent pas les autres sites non-affiliés à Motuu.

6. Règles de la Communauté Motuu

La Plateforme Motuu propose, entre autres, un service de partage d’informations, de Contenus Utilisateurs et de données sous toutes formes que ce soit. Dans ce cadre, nous n’autorisons sous aucune condition, un comportement ou un contenu hostile, explicite, erroné ou trompeur, nuisible, haineux ou violent. Voici une liste non-exhaustive des principaux types de contenus non-autorisés sur la Plateforme :

  • Contenu pornographique, réservé aux adultes et explicite ;
  • Contenu encourageant les actes d’automutilation, le suicide ou tout comportement nuisible pour la santé ;
  • Contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et visant à détourner la finalité des Services ;
  • Contenu personnel, confidentiel ou considéré comme sensible ;
  • Contenu impliquant l’exploitation et la pratique d’actes nuisibles pour les animaux ou les personnes ;
  • Contenu promouvant la discrimination, la violence et la haine sous toutes leurs formes ;
  • Contenu supportant la désinformation et la propagation de données erronées ou malveillant ;
  • Contenu explicitement menaçant, hostile et critique, ainsi que le harcèlement ;
  • Contenu promouvant l’accès à et l’usage de marchandises et activités dangereuses.

7. Sécurité

La sécurité de votre compte, des données utilisateurs ainsi que du contenu publié et sauvegardé sur la Plateforme est notre priorité. Motuu s’engage à mettre en place tous les moyens qui lui sont accessibles, dans un cadre raisonnable, pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Cependant, nous ne pouvons vous garantir que des actes malveillants de la part de tiers non autorisés peuvent survenir et passer au-delà de nos mesures de protection.
Il est donc important que chaque Utilisateur de la Plateforme veille à la confidentialité de ses Données Utilisateur, son mot de passe d’accès au compte Motuu et des informations qu’il ou elle considérerait comme sensibles.

De par les limitations techniques et les contraintes propres au réseau internet, Motuu ne peut pas être en mesure de garantir une sécurisation totale des transmissions de données, et ne pourra pas être tenu responsable des potentiels préjudices.

Si vous pensez être témoin ou victime d’un acte malveillant sur la Plateforme, contactez-nous immédiatement par mail à contact@motuu.fr

D’autre part, il est interdit d’utiliser une méthode non justifiée ou frauduleuse pour accéder, rechercher, retirer, télécharger ou changer Motuu ou son contenu ainsi que de contourner nos mesures de sécurité ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux.

8. Avis de non-responsabilité

Nous mettons en œuvre toutes les ressources qui nous semblent nécessaires pour vous proposer la meilleure qualité d’accès aux Services. Nos Services et tous les contenus présents sur la Plateforme sont cependant fournis tels quels, sans aucune obligation ni garantie d’aucune sorte, formelle ou tacite.

Motuu ne pourra en aucune manière est porté responsable du contenu qu’un autre Utilisateur ou vous-même pourrait consulter, publier, partager ou sauvegarder sur la Plateforme. En utilisant et en navigant sur la Plateforme, vous comprenez et acceptez donc de rencontrer du Contenu Utilisateur inapproprié ou inadapté par rapport à votre objectif.

Il est malheureusement possible que certaines personnes publient des contenus inappropriés sur notre Plateforme. La gestion et la modération du contenu présent sur la Plateforme est une priorité pour Motuu. Il est cependant possible que vous constatiez la présence de tels contenus avant que nous n’ayons eu le temps de les supprimer ou les modifier.
Si tel est le cas, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant à l’adresse contact@motuu.fr.

D’autre part, Motuu ne pourra être porté responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la Plateforme. Nous nous réservons également la possibilité de suspendre ponctuellement l’accès à la Plateforme dans le cadre d’une opération de maintenance, d’une mise à jour de la Plateforme ou pour toute urgence. Ces interruptions momentanées pourront être exécutées sans préavis ni notification de notre part.

9. Limitation de responsabilité

Tout utilisateur utilisant les Services et navigant sur la Plateforme reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU, ainsi que de disposer des facultés et des droits nécessaires. Il est le seul maître de la bonne utilisation faite des données sur la Plateforme.
A ce titre, il est le seul responsable des informations, textes et Contenu Utilisateur publiés, partagés et sauvegardés sur la Plateforme. Le Contenu Utilisateur, les informations et textes mis en ligne sur la Plateforme doivent à tout moment respecter les règles de la Communauté Motuu énoncées dans le paragraphe 7.
Ainsi, la présence, l'utilisation et le partage de ces informations et contenus sur l'ensemble de la Plateforme ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Motuu, à quelque titre que ce soit. D’autre part, Motuu ne pourra être tenu responsable ou impliqué dans un litige entre les Utilisateurs des Services et les Partenaires, ou entre les Utilisateurs eux-mêmes.
En utilisant le service, l’Utilisateur s’engage à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Motuu, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. Il s’engage également à dédommager ou indemniser Motuu de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait des Services.

Motuu se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni avertissement. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Motuu se réserve également le droit d’exclure tout Utilisateur dont le comportement serait inapproprié ou ne se conformant pas aux présentes CGU. Cette exclusion pourra être faite sans préavis ni notification.

Les informations accessibles sur la Plateforme proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Motuu ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Ces informations sont présentes sur la Plateforme à titre purement informatif.

Motuu se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information ou donnée considérée comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale dans le but de faire respecter les présentes conditions, y compris une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, afin de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Motuu, ses utilisateurs et le public.

Motuu ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité d’un ou des Service(s) ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage de la Plateforme et des Services quels qu'ils soient, licites ou non.

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

10. Respect de la Propriété intellectuelle

Comme précisé dans nos Mentions Légales, nous vous rappelons que la Plateforme Motuu dans son intégralité, son code, son contenu texte et image, son identité de marque (logos, slogan...), toute information de toute nature y figurant ainsi que l'ensemble de ses services appartiennent exclusivement à ses propriétaires Thomas Benoist-Lucy et Joyd Sousa. Il est formellement interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ces éléments qui sont protégés par le droit d'auteur, sauf autorisation préalable et express de notre part.

Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme, par quelque société ou individu que ce soit, sans l’autorisation express de ses propriétaires, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour les bases de données et de contenu utilisateur présent sur la Plateforme.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU, applicables aux contenus et aux partages de données, relatifs à la Plateforme et à Motuu sont régies par la loi française.
Dans le cas où un litige n’aurait pu faire l’objet d’un accord amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

12. Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation de la Plateforme et ses Services par l'Utilisateur.

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