Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur l’application (ci-après « les Services »). L’objectif de Motuu et des Services proposés est de vous permettre de rechercher, consulter et visualiser du contenu lié au voyage, ainsi que d’en partager. Ce service est offert sous réserve que nous puissions vous identifier. Les services proposés par Motuu sont entre autres :

• La publication, le partage et la sauvegarde de contenu image, vidéo ou texte ;
• La lecture et la visualisation de contenus image ou texte partagés par d’autres utilisateurs ;
• L’identification de lieux à travers leur nom, leur adresse ainsi que l’usage de tags définis par l’utilisateur.

Ces conditions générales d’utilisation sont accessibles à tout moment via le menu déroulant en haut de page sur l’application mobile. Certains éléments des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être complétés par des conditions d’utilisation particulières à un service proposé. Dans le cas d’une contradiction entre les conditions générales d’utilisation et les conditions d’utilisation particulières d’un service, les conditions d’utilisation particulières de service prévalent.

1. Exploitant des services de la Plateforme

Les services proposés sur la Plateforme Motuu sont exploités exclusivement par la société Motuu. Les interlocuteurs de Motuu peuvent être contactés aux coordonnées suivantes :

• 59 rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont
• contact@motuu.fr

2. Préambule

Toute personne souhaitant accéder aux Services accepte les présentes conditions générales d’utilisation en cochant une case dans le formulaire d’inscription, cette acceptation étant pleine et entière. En se connectant ensuite à Motuu, en navigant sur la Plateforme et en utilisant les Services, vous reconnaissez donc avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») détaillées ci-dessous.

Toute personne ne cochant pas la case d’acceptation des présentes CGU dans le formulaire d’inscription, et ne souhaitant pas être lié à Motuu par les présentes CGU se verra refusé l’accès aux Services.

Cette Plateforme web est la propriété exclusive de la société Motuu, et par conséquent de ses dirigeants, cofondateurs de la Plateforme.

En accédant à Motuu ou en utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique d’usage des cookies, en tout temps.

Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGU, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des Plateformes de génération de contenu utilisateur (ou « User generated Content » - UGC) et de la vente à distance et ce conformément à la loi française. Pour toute question dont la réponse ne se trouve pas dans ces conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter par mail à l’adresse contact@motuu.fr.

3. Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) de la Plateforme Motuu

L’utilisation de la Plateforme est régie un contrat juridiquement contraignant, le Contrat de Licence d’Utilisateur Final (le « CLUF », la « Licence », ou le « contrat » ci-après), entre Motuu et tout utilisateur, personne physique ou morale.

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris cet accord (au même titre que les présentes CGU), vous acceptez tous les termes de cet accord et acceptez d’être liés à Motuu par celui-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ni aucun des services proposés par Motuu.

Le présent CLUF inclut dans les présentes CGU, associés à notre politique de confidentialité constituent l'intégralité du contrat, complet et exclusif qui lie l'utilisateur à Motuu et à la Plateforme. Celui-ci remplace tous les accords, garanties ou déclarations antérieurs écrits ou verbaux concernant l’utilisation de la Plateforme.

Octroi de la Licence

Sous réserve des termes, conditions et restrictions du présent CLUF, Motuu vous octroie par la présente une licence limitée, personnelle, non-exclusive, non-transférable, incessible, sans droit de sous-licence.
Cette Licence permet à l’utilisateur d’utiliser la Plateforme et les services mis à disposition par Motuu en stricte conformité avec les règles décrites dans les présentes CGU. Seuls les utilisateurs ayant accepté les présentes CGU et, de fait, les conditions de la présente Licence, au moment de leur inscription, sont autorisés à utiliser les services de la Plateforme.

La Licence d’utilisation est personnelle et ne peut être transférée à un tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas conserver de copie des versions du logiciel Motuu, dans un cadre autre que pour un usage normal des services tel que défini par les présentes CGU.

L’octroi de la Licence pour l’utilisation de la Plateforme et ses services est sous réserve de l’avis de non-responsabilité et des restrictions de responsabilité de Motuu, précisés aux paragraphes 14 et 15 des présentes CGU.

Restrictions de la Licence

Sauf contrindication dans les présentes ou expressément convenue par Motuu, vous ne pouvez pas et ne permettrez pas à un tiers de :

• vendre, louer, concéder sous licence, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou rendre de toute autre manière disponible votre Licence d’accès aux services, à tout tiers, pour quelque raison que ce soit ;
• copier, reproduire, republier, télécharger, publier ou transmettre la Plateforme de quelque manière que ce soit ;
• décompiler, désassembler, décoder, faire de l’ingénierie inverse ou autrement tenter de dériver le code source (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sous-jacente) de la Plateforme en tout ou en partie ;
• modifier ou réaliser tout acte malveillant sur la marque de commerce ou nom commercial, les droits d’auteur ou tout autre avis de propriété ;
• attaquer ou tenter de nuire à la sécurité, à l’intégrité, à l’authentification ou au fonctionnement prévu de la Plateforme
• utiliser la Plateforme pour créer une offre concurrentielle ou pour créer d’autres logiciels, produits ou technologie pour nuir à Motuu et à la Plateforme
• globalement, adopter un comportement prohibé tel que défini dans le paragraphe 11 des présentes CGU ;
• créer et partager un ou des contenus faisant partie de la liste des contenus prohibés tels que définis dans le paragraphe 10 des présentes CGU.

Plus généralement, l’octroi de la présente Licence à tout utilisateur est effectif sous la condition que l’utilisateur respecte l’ensemble des règles de la communauté prévues dans les présentes CGU.

Droits réservés

La Plateforme et ses Services sont concédés sous Licence en vertu du présent CLUF et non vendus. La société Motuu conserve la totalité des droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme et ses services, ainsi que les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, marques commerciales, œuvres dérivées ainsi que tout autre droite de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux, enregistrements et applications. L’utilisateur n’acquière aucun droit de propriété sur la Plateforme.
Les droits de propriété intellectuelle de Motuu sont valides et protégés sous toutes les formes, tous les supports et toutes les technologies existantes ou à venir.

Mises à jour

Motuu peut, à tout moment, à sa seule discrétion, développer et fournir des mises à jour de la Plateforme, pouvant inclure des mises à niveau, des corrections de bugs, des correctifs, d’autres corrections d’erreur et / ou de nouvelles fonctionnalités. Ces mises à jour peuvent également modifier ou supprimer entièrement ou en partie certaines fonctionnalités. Vous convenez que Motuu n’a aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des fonctionnalités. L’utilisateur pourra ainsi :

• Vérifier via les outils disponibles sur leur store d’applications les mises à jour disponibles pour le Plateforme ;
• Recevoir une notification, un email ou un message émis par Motuu, ou être invité à télécharger et installer les mises à jour disponibles.

L’utilisateur est alerté qu’il pourra être nécessaire de télécharger et d’installer rapidement les mises à jour proposées par Motuu afin de continuer à profiter pleinement et correctement des services.

Résiliation et renonciation

Ce CLUF est en vigueur jusqu’à sa résiliation, prenant effet au moment de la suppression du compte par l’utilisateur ou par Motuu (selon les conditions de résiliation du compte, voir les présentes CGU). Les droits en vertu du présent CLUF prendront fin automatiquement ou cesseront d’être effectifs si l’utilisateur ne respecte pas les termes ou conditions de ce CLUF ainsi que l’ensemble des règles précisées dans les présentes CGU et dans les règles de confidentialité. À la résiliation du présent CLUF, l’accès de l’utilisateur à la Plateforme cessera immédiatement et, à défaut d’une suppression d’accès immédiate, l’utilisateur devra cesser toute utilisation de la Plateforme et ses services.

Aucune renonciation à un manquement ou à un défaut d’exercer une option, un droit ou un privilège aux termes du présent CLUF à quelque occasion que ce soit par Motuu ne saurait être interprétée comme une renonciation à un manquement ou à un droit ultérieur d’exercer une option, un droit ou un privilège.

Indemnisations

L’utilisateur s’engage à indemniser et défendre contre toutes pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, pénalités, amendes, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant ou liés à son utilisation ou mauvaise utilisation de la Plateforme et ses Services ou toute violation de cet accord.
La Loi applicable est précisée à l’article 17 des présentes CGU.

4. Accessibilité à la Plateforme et aux Services

L’accès à Motuu est autorisé dans le cadre du respect des présentes CGU ainsi que des lois en vigueur. Tout Utilisateur souhaitant créer un compte sur le Plateforme s’engage à fournir les informations requises exactes et complètes. A ce titre, Il est interdit de créer un compte usurpant l'identité d'un tiers ou présentant de façon trompeuse un lien avec une personne ou entité.

Les Services proposés sur la Plateforme sont accessibles à tout Utilisateur possédant un accès à internet et un matériel lui permettant d’y accéder.
Ces Services sont accessibles gratuitement. Tous les coûts de structure ou de matériel, y compris l’accès à internet, sont à la charge de l’Utilisateur exclusivement.
Motuu ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de l’équipement matériel et de l’accès à internet.

L’accès aux Services et l’utilisation de la Plateforme est interdit aux enfants de moins de 13 ans. Motuu n’est accessible qu’aux Utilisateurs ayant atteint l’âge auquel les lois de leur pays les autorisent à donner leur consentement au traitement des données. D’autre part, les services sont uniquement accessibles aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique pour les utiliser ou, le cas échéant, avec l’accord de leur représentant légal. Enfin, toute personne physique a la possibilité d’utiliser les services au nom d’une personne morale uniquement dès lors qu’elle dispose de la pleine capacité juridique à contracter au nom et pour le compte de cette personne morale.

L’utilisation des services bancaires intégrés à Motuu, et notamment la fonctionnalité de « Portefeuille », n’est autorisée qu’aux personnes majeures, de plus de 18 ans. Pour plus d’informations concernant la fonctionnalité « Portefeuille », veuillez-vous référer à la rubrique dédiée.

L'utilisation de la Plateforme inclut possiblement le téléchargement du logiciel ou d’un raccourci vers la Plateforme sur un ordinateur ou un appareil portable. Vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement la Plateforme, et les présentes conditions s'appliqueront à toute actualisation.

5. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre unilatéralement et sans notification préalable les droits d’accès ou d’utilisation de tout Utilisateur de la Plateforme pour quelque raison que ce soit. Au terme de notre relation, l’Utilisateur dont les droits d’accès ou d’utilisation ont été restreints ou suspendus reste lié aux présentes conditions portant sur le Contenu Utilisateur.

6. Le Contenu Utilisateur

L’objectif de Motuu c’est, entre autres, de vous permettre de partager des photos, vidéos et publications textes incluant possiblement des liens et commentaires. Vous conservez alors l’ensemble des droits relatifs et êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez sur Motuu.

En publiant du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur garantit posséder l’ensemble des droits et autorisations de publication sur la Plateforme qui y sont relatifs. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Motuu.

Vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) sur lesquels vous disposez des droits nécessaires à leur diffusion ou avez obtenu une autorisation préalable du titulaire des droits.

Vous accordez à Motuu et à nos autres Utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de redevance et transférable pour utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter et distribuer votre Contenu Utilisateur sur Motuu aux seules fins d’exploiter, développer, offrir et utiliser Motuu. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu Utilisateur, ou de changer la manière dont il est utilisé sur Motuu, dans le cas où nous pensons qu’il viole les présentes conditions ou toute autre politique. Cela pourra être exécuté unilatéralement sans préavis et sans notification.

Après avoir clôturé ou désactivé votre compte ou si vous supprimez du Contenu Utilisateur de Motuu, il se peut que nous conservions votre Contenu Utilisateur pour une période de temps raisonnable aux fins de sauvegarde, d’archivage ou de contrôle. Des copies du contenu partagé avec d’autres peuvent subsister, même après que vous ayez supprimé le contenu de votre compte.

Si vous décidez de publier du Contenu Utilisateur, des commentaires, des idées ou des réactions, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser sans restriction ou sans vous rémunérer. En acceptant votre publication, Motuu ne renonce à aucun droit d’utiliser des réactions similaires ou apparentées déjà connues de lui, rédigées par ses créateurs et exploitants ou obtenues d’autres sources que vous.

7. Données partagées

En créant un compte sur Motuu et en utilisant les Services mis à disposition, l’Utilisateur accepte expressément que les données partagées et enregistrées sur la Plateforme et sur les équipements de Motuu fassent foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes et que ces données constituent les seuls éléments de preuve pouvant être retenus entre les parties, notamment dans le cas de litige ou pour la détermination de sommes dues à l’Utilisateur.

Toutes les données sont accessibles sur la Plateforme, depuis l’espace personne de l’Utilisateur.

8. Liens hypertextes vers les sites et ressources tiers

La Plateforme contient des liens hypertextes vers des sites Web, services, plateformes, ou autres événements et activités qui ne sont pas édités ou gérés par Motuu. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de la Plateforme en tant que Service. Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle ni garanties sur ces éléments externes, nous n’engageons aucune responsabilité relative au contenu de ces sites ou aux informations, documents, produits ou services externes. En d’autres termes, vous acceptez d’accéder à ou d’utiliser ces sites Web, services ou contenus de tierces parties à vos risques et périls.

Les présentes CGU ne sont applicables qu’à la Plateforme Motuu et ne concernent pas les autres sites non-affiliés à Motuu.

9. Règles de la Communauté Motuu

La Plateforme Motuu propose, entre autres, un service de partage d’informations, de Contenus Utilisateurs et de données sous toutes formes que ce soit. Dans ce cadre, nous n’autorisons sous aucune condition, un comportement ou un contenu hostile, explicite, erroné ou trompeur, nuisible, haineux ou violent.

Obligations de l’Utilisateur :

Outre les autres clauses détaillées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services sont autorisés sous réserve du respect des obligations qui suivent :

• L’Utilisateur s’engage à fournir à Motuu l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution des Services de la Plateforme
• Dans le cadre de l’utilisation des Services sur la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlement en vigueur et ne doit pas troubler l’ordre public ou porter atteinte à un tiers. Tous paiements, charges fiscales ou sociales ainsi que toutes formalités administratives ou juridiques en lien avec l’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur, Motuu ne pouvant en aucun cas y être engagé.
• L’Utilisateur s’engage à respecter les règles usuelles de bienséance et de politesse qui s’appliquent dans le cadre d’échanges écris ou verbaux avec d’autres Utilisateurs de la Plateforme.
• L’usage des Services par l’Utilisateur est personnel, aucune cession ou transfert de tout ou partie des droits à un tiers sont interdits
• L’Utilisateur est le seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il partage ainsi que des échanges écrits, graphiques ou verbaux et des relations créées via la Plateforme avec les autres Utilisateurs ainsi que les informations qu’il pourra leur communiquer via la Plateforme. En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement et de bienveillance dans ses échanges et dans les informations communiquées aux autres Utilisateurs.
• Comme précisé dans la rubrique « Accessibilité à la Plateforme et aux Services » l’Utilisateur accepte les différentes contraintes, notamment techniques, d’accès aux Services (comme la connexion à internet) et reste seul responsable des différentes charges ou problèmes techniques pouvant y être liées.
• L’Utilisateur reconnaît être conscient qu’aucune copie du Contenu Utilisateur qu’il a partagé ou de toutes informations qu’il aura renseignées sur la Plateforme ne lui sera fournie. Il s’engage donc à prendre toutes les mesures nécessaires, par ses propres moyens, pour garantir la sauvegarde de ces données.

10. Contenus prohibés

L’Utilisateur s’engage à suivre l’ensemble des règles liées au partage du Contenu Utilisateur telles que détaillées dans la rubrique précédente « Le Contenu Utilisateur ». Voici une liste non-exhaustive des principaux types de Contenus que l’Utilisateur s’interdit de partager sur la Plateforme :

• Contenu pornographique ou à caractère sexuel, présentant de la nudité, réservé aux adultes et explicite, diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, choquant ou inadapté à un public familial,
• Contenu en lien avec des thèmes réservés aux adultes, y compris, mais sans s'y limiter, la violence, le sang, contenu représentant ou encourageant des activités dangereuses ou donnant une représentation négative du corps ou de soi ;
• Contenu raciste, xénophobe ou révisionniste ;
• Contenu encourageant les actes d’automutilation, le suicide ou tout comportement nuisible pour la santé ;
• Contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et visant à détourner la finalité des Services ;
• Contenu personnel, confidentiel ou considéré comme sensible ;
• Contenu impliquant l’exploitation et la pratique d’actes nuisibles pour les animaux ou les personnes ;
• Contenu violant les règles de protection des mineurs tels que les contenus à caractère sexuel mettant en scène des mineurs, encouragent la pédophilie ou les interactions inappropriées avec un mineur ;
• Contenu promouvant la discrimination, la violence et la haine sous toutes leurs formes ;
• Contenu présenter un danger ou une nuisance pour les technologies utilisées ou à l’ensemble des systèmes informatiques d’un tiers ;
• Contenu supportant la désinformation et la propagation de données erronées ou malveillant ;
• Contenu terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme ;
• Contenu exploitant une catastrophe naturelle, une atrocité, une crise sanitaire, un conflit, un décès ou tout autre événement tragique, ou faisant preuve d'un manque de sensibilité concernant de tels événements ;
• Contenu explicitement menaçant, grossier, hostile et critique, ainsi que le harcèlement et l’intimidation ;
• Contenu promouvant l’accès à et l’usage de marchandises et activités dangereuses ;
• Contenus contrefaits mensongers, trompeurs ou promouvant des activités frauduleuses ou trompeuses ;
• Contenu promouvant des activités illicites, facilitant l’accès à, la consommation et l’usage de matériel, produits ou substances dangereuses, non approuvées ou interdites par la loi et les règlementations en vigueur (drogues, armes à feu, accessoires d’armes à feu, tabac alcool…)
• Contenu promouvant de jeux d'argent et de hasard ;
• Contenu pouvant porter atteinte à l’image ou aux droits d’un tiers sous quelque forme que ce soit.

11. Comportements prohibés

Voici une liste non exhaustive des comportements prohibés sur la Plateforme et dans le cadre de l’utilisation des Services. Cette liste non-exhaustive s’applique en complément des types de Contenus prohibés listés dans la rubrique « Contenus prohibés » :

• Toute activité pouvant porter atteinte à l’image, l’intégrité ou à la sécurité d’un tiers ;
• La prise de contact écrite non sollicitée sous toutes formes que ce soit à des fins de prospection ou sollicitation commerciale ;
• Toute activité considérée comme illégale, trompeuse ou frauduleuse par les lois et réglementations en vigueur ;
• Toute activité pouvant porter atteinte à l’ordre public ou à la violation des lois et règlements en vigueur ;
• Tout acte ou tout comportement visant à altérer, interrompre, détruire, ralentir ou suspendre la continuité des Services
• Tout acte d’intrusion, tentative d’intrusion ou de piratage des Services et de la Plateforme ;
• Tout comportement visant à détourner ou à saturer par une charge excessive les ressources système ou les infrastructures de la Plateforme ;
• Tout comportement pouvant nuire à la sécurité des informations stockées ou aux systèmes d’authentification
• Toute manipulation informatique, marketing ou sous tout autre procédé que ce soit ayant pour but de favoriser la visibilité et le référencement d’un site tiers ;
• Tout acte malveillant envers les technologies ou systèmes informatiques d’un tiers, tout acte dont l’objectif serait de nuire, altérer ou contrôler tout ou partie du système informatique d’un tiers ;
• Tout acte de copie ou de détournement d’une partie ou de l’ensemble des Services, des technologies ou du concept à des fins personnelles ou à celles d’un tiers ;
• Tout acte visant à violer l’intégrité et la sécurité du système informatique ou la technologie d’un tiers ;
• Tout acte ou pratique visant à détourner les Services et, plus globalement l’usage de la Plateforme, à d’autres fins que celles pour lesquels ils ont été conçus
• Tout comportement pouvant porter atteintes à l’image, aux intérêts ou aux droits de la Plateforme et de ses concepteurs, notamment sur le plan financier, moral ou commercial ;
• Nous rappelons que, comme précisé dans la rubrique « Règles de la Communauté Motuu », il est formellement interdit de vendre, monnayer, ou céder tout ou partie des droits d’accès aux Services ainsi que des données et informations qui sont partagées et stockées sur la Plateforme.

12. Sanctions à la suite d’un manquement ou d’une infraction

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas de comportement allant à l’encontre des lois et réglementations en vigueur par un ou plusieurs Utilisateurs de la Plateforme, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée et sans délai telle que :

• Mise à jour des Services de la Plateforme accompagnée d’un message d’information aux Utilisateurs concernés par la mie à jour en question ;
• Publication de messages d’information sur la Plateforme ;
• Suppression ou suspension de tout ou partie des accès aux Services et à la Plateforme de tout Utilisateur auteur ou ayant participer à un manquement ou à une infraction ;
• Suppression ou suspension de tout Contenu Utilisateur partagé sur le Plateforme ;
• Notification aux autorités concernées ;
• Engagement d’action en justice.

13. Sécurité

La sécurité de votre compte, des données utilisateurs ainsi que du contenu publié et sauvegardé sur la Plateforme est notre priorité. Motuu s’engage à mettre en place tous les moyens qui lui sont accessibles, dans un cadre raisonnable, pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Cependant, nous ne pouvons vous garantir que des actes malveillants de la part de tiers non autorisés peuvent survenir et passer au-delà de nos mesures de protection.
Il est donc important que chaque Utilisateur de la Plateforme veille à la confidentialité de ses Données Utilisateur, son mot de passe d’accès au compte Motuu et des informations qu’il ou elle considérerait comme sensibles.

Étant donné les limitations techniques et les contraintes propres au réseau internet, Motuu ne peut pas être en mesure de garantir une sécurisation totale des transmissions de données, et ne pourra pas être tenu responsable des potentiels préjudices.

Si vous pensez être témoin ou victime d’un acte malveillant sur la Plateforme, contactez-nous immédiatement par mail à contact@motuu.fr

D’autre part, il est interdit d’utiliser une méthode non justifiée ou frauduleuse pour accéder, rechercher, retirer, télécharger ou changer Motuu ou son contenu ainsi que de contourner nos mesures de sécurité ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux.

14. Avis de non-responsabilité de Motuu

Nous mettons en œuvre toutes les ressources qui nous semblent nécessaires pour vous proposer la meilleure qualité d’accès aux Services. Nos Services et tous les contenus présents sur la Plateforme sont cependant fournis tels quels, sans aucune obligation ni garantie d’aucune sorte, formelle ou tacite.

Motuu ne pourra en aucune manière être porté responsable du contenu qu’un autre Utilisateur ou vous-même pourrait consulter, publier, partager ou sauvegarder sur la Plateforme. En utilisant et en navigant sur la Plateforme, vous comprenez et acceptez donc de rencontrer du Contenu Utilisateur inapproprié ou inadapté par rapport à votre objectif.

Il est malheureusement possible que certaines personnes publient des contenus inappropriés sur notre Plateforme. La gestion et la modération du contenu présent sur la Plateforme est une priorité pour Motuu. Il est cependant possible que vous constatiez la présence de tels contenus avant que nous n’ayons eu le temps de les supprimer ou de les modifier.
Si tel est le cas, veuillez-nous en informer immédiatement en nous contactant à l’adresse contact@motuu.fr.

D’autre part, Motuu ne pourra être porté responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la Plateforme. Nous nous réservons également la possibilité de suspendre ponctuellement l’accès à la Plateforme dans le cadre d’une opération de maintenance, d’une mise à jour de la Plateforme ou pour toute urgence. Ces interruptions momentanées pourront être exécutées sans préavis ni notification de notre part.

15. Limitation de responsabilité de Motuu

Tout utilisateur utilisant les Services et naviguant sur la Plateforme reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU, ainsi que de disposer des facultés et des droits nécessaires. Il est le seul maître de la bonne utilisation faite des données sur la Plateforme.

A ce titre, il est le seul responsable des informations, textes et Contenu Utilisateur publiés, partagés et sauvegardés sur la Plateforme. Le Contenu Utilisateur, les informations et textes mis en ligne sur la Plateforme doivent à tout moment respecter les règles de la Communauté Motuu énoncées dans la rubrique « Règles de la Communauté Motuu ».

Ainsi, la présence, l'utilisation et le partage de ces informations et contenus sur l'ensemble de la Plateforme ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Motuu, à quelque titre que ce soit. D’autre part, Motuu ne pourra être tenu responsable ou impliqué dans un litige entre les Utilisateurs des Services et les Partenaires, ou entre les Utilisateurs eux-mêmes.

En utilisant le service, l’Utilisateur s’engage à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Motuu, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. Il s’engage également à dédommager ou indemniser Motuu de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait des Services.

Motuu se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni avertissement. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Motuu se réserve également le droit d’exclure tout Utilisateur dont le comportement serait inapproprié ou ne se conformant pas aux présentes CGU. Cette exclusion pourra être faite sans préavis ni notification.

Les informations accessibles sur la Plateforme proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Motuu ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Ces informations sont présentes sur la Plateforme à titre purement informatif.

Motuu se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information ou donnée considérée comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale dans le but de faire respecter les présentes conditions, y compris une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, afin de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Motuu, ses utilisateurs et le public.

Motuu ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité d’un ou des Service(s) ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage de la Plateforme et des Services quels qu'ils soient, licites ou non.

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

16. Respect de la Propriété intellectuelle

Comme précisé dans nos Mentions Légales, nous vous rappelons que la Plateforme Motuu dans son intégralité, son code, son contenu texte et image, son identité de marque (logos, slogan...), toute information de toute nature y figurant ainsi que l'ensemble de ses services appartiennent exclusivement à la société Motuu et à ses représentants légaux. Il est formellement interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ces éléments qui sont protégés par le droit d'auteur, sauf autorisation préalable et express de notre part.

Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme, par quelque société ou individu que ce soit, sans l’autorisation expresse de ses propriétaires, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour les bases de données et de contenu utilisateur présent sur la Plateforme.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU, applicables aux contenus et aux partages de données, relatifs à la Plateforme et à Motuu sont régies par la loi française.

Dans le cas où un litige n’aurait pu faire l’objet d’un accord amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

18. Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation de la Plateforme et ses Services par l'Utilisateur.